CONDITIONS GENERALES DES DONATIONS

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales des dons en ligne de l’Association SABANEL

La validation de votre formulaire web de don en ligne vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

1. Préambule

Les conditions générales des donations suivantes régissent l'ensemble des transactions établies à travers le site web www.M3akoum.made l’association SANABEL passé à travers ce site suppose du donateurl’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Les présentesconditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations desparties dans le cadre des dons sur Internet del’Association SANBEL par l'intermédiaire de la plate-forme CMI .

3. Définitions

Dans la suite des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sadéfinition.

• « Donateur » : toute personne physique ou morale quiagit à des finsde donation au profit de l’Association SANBEL.
• « Bon de paiement » : formulaire de paiement en lignehébergé dans la plate-formeCMI etqui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur.
• « Don » : acte par lequel le Donateur s'engage à verser un montant d’argent et l’Association SANBEL à le réceptionner.

4. Faire un don

A travers les sites de l’association SANBEL, le Donateur accède au formulaire en ligne de don. Il choisit ou saisit le montant de don souhaité, s’identifie, accepte les conditions générales et valide le formulaire en ligne. Le Donateur est ainsi redirigé vers la plate-forme sécurisée de paiement en ligne CMI où il complète les informations de paiement et valide le Bon de paiement.

5. Modes de paiement

Pour régler en ligne le don par carte bancaire, le Donateur est appelé à saisir les coordonnées de sa carte de paiement et son code secret d’authentification en ligne forte.Quand la transaction est acceptée par sa banque, la remise pour débit de soncompte est effectuée dans la journée ouvrée qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service depaiement entièrement sécurisé.

Le Donateur garantit l’Association SANABELqu'il dispose desfonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi parlui lors de la validation du Bon de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse dumoyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l'émetteur de lacarte, et entre l’Association SANBEL son établissement bancaires’appliquent.

6. Confidentialité des données

Les informations qui sont demandées au Donateur lors du donsur Internetsont nécessaires au traitement de la transaction en ligne. Elles sont traitées de manière confidentielle. Le Donateur dispose d'un droit de rectification relatif auxdonnées le concernant.

7. Preuve de paiementdes dons

Les données enregistrées sur la plate-forme CMI pour le compte l’Association SANBELconstituent la preuve de paiement des donsen ligne effectuéspar le Donateur.